Loi sur le droit d'auteur (LDA) · RS 231.1

Art. 6 LDADéfinition

Titre 2 Droit d’auteur Chapitre 2 L’auteur

En vigueur au 1er juillet 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Par auteur, on entend la personne physique qui a créé l’œuvre.

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 6 LDA, du plus récent au plus ancien.

Arrêts de principe (ATF) 1

ATF 136 III 225Droit civil, poursuite et faillite · 2010 Individualité d'une oeuvre (art. 2 LDA) ; principe du créateur (art. 6 LDA) ; coauteur (art. 7 LDA)

Arrêts récents en français 2

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