Loi sur le droit d'auteur (LDA) · RS 231.1

Art. 6 LDADéfinition

Titre 2 Droit d’auteur Chapitre 2 L’auteur

En vigueur au 1er juillet 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Par auteur, on entend la personne physique qui a créé l’œuvre.

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 6 LDA, du plus récent au plus ancien.