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Loi fédérale sur les droits politiques (LDP) · RS 161.1
Titre 8 Dispositions finales Chapitre 2 Dispositions transitoires, exécution et entrée en vigueur
Les initiatives populaires qui sont pendantes à l’entrée en vigueur de la modification du 25 septembre 2009 de la présente loi sont traitées conformément au nouveau droit.
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