Loi sur l'encouragement de la culture (LEC) · RS 442.1

Art. 1 LECObjet

Chapitre 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente loi règle:

a.
l’encouragement de la culture par la Confédération dans les domaines suivants:
1.6
sauvegarde du patrimoine culturel matériel et immatériel,
2.
création artistique et culturelle, y compris promotion de la relève,
3.
médiations artistique et culturelle,
4.
échanges entre les communautés culturelles et linguistiques de Suisse,
5.
échanges culturels avec l’étranger;
b.
l’organisation de la fondation Pro Helvetia.
Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 25 sept. 2020, en vigueur depuis le 1er fév. 2021 (RO 2021 49; FF 2020 3037).