Loi sur l'encouragement de la culture (LEC) · RS 442.1

Art. 3 LECButs

Chapitre 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

L’encouragement de la culture par la Confédération a pour buts:

a.
de renforcer la cohésion et la diversité culturelle de la Suisse;
b.
de promouvoir une offre culturelle variée et de qualité;
c.
de créer des conditions favorables aux acteurs culturels et aux institutions et organisations culturelles;
d.
de faciliter l’accès de la population à la culture;
e.
de faire connaître la création culturelle suisse à l’étranger.

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