Loi sur l'encouragement de la culture (LEC) · RS 442.1

Art. 5 LECCoordination et collaboration

Chapitre 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1En fixant ses priorités culturelles, la Confédération tient compte de la politique culturelle des cantons, des villes et des communes, elle collabore avec ceux-ci autant que nécessaire.

2Elle peut collaborer avec les autres acteurs de droit public et privé de l’encouragement de la culture et adhérer à des corporations de droit privé.

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