Loi sur l'encouragement de la culture (LEC) · RS 442.1

Art. 6 LECIntérêt national

Chapitre 2 Encouragement de la culture Section 1 Critères généraux

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Sous réserve de l’art. 12, la Confédération ne soutient que les projets, les institutions et les organisations présentant un intérêt national.15

2Il y a intérêt national en particulier dans les cas suivants:

a.
un bien culturel est d’une importance prépondérante pour la Suisse ou pour une communauté culturelle ou linguistique du pays;
b.
un projet a une portée suprarégionale et concerne notamment plus d’une région linguistique;
c.
un artiste exceptionnel est promis à une carrière nationale ou internationale;
d.
une organisation fournit une contribution essentielle à la mise en réseau d’acteurs culturels ou d’amateurs actifs dans le domaine culturel qui viennent de différentes régions linguistiques ou de différentes parties du pays;
e.
un projet est particulièrement novateur dans les domaines de la création artistique ou de la médiation culturelle;
f.
une manifestation culturelle est unique en son genre et a un rayonnement national ou international;
g.
un projet contribue notablement aux échanges culturels nationaux ou internationaux.
Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 19 juin 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 5587; FF 2015 461).