Loi sur l'encouragement de la culture (LEC) · RS 442.1

Art. 8 LECProjets prioritaires

Chapitre 2 Encouragement de la culture Section 1 Critères généraux

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

La Confédération privilégie les projets qui présentent les caractéristiques suivantes:

a.
ils permettent à la population d’accéder à la culture ou lui facilitent cet accès;
b.
ils contribuent de façon notable à sauvegarder ou à développer la diversité culturelle et linguistique.

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