Loi sur l'encouragement de la culture (LEC) · RS 442.1

Art. 24 LECCoordination des mesures prises à l’étranger

Chapitre 2 Encouragement de la culture Section 3 Compétences et coordination

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Le Département fédéral de l’intérieur et le Département fédéral des affaires étrangères coordonnent les activités culturelles qu’ils mènent à l’étranger et règlent les modalités de leur collaboration dans ce domaine.

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