Loi sur l'encouragement de la culture (LEC) · RS 442.1

Art. 24 LECCoordination des mesures prises à l’étranger

Chapitre 2 Encouragement de la culture Section 3 Compétences et coordination

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le Département fédéral de l’intérieur et le Département fédéral des affaires étrangères coordonnent les activités culturelles qu’ils mènent à l’étranger et règlent les modalités de leur collaboration dans ce domaine.