Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse (LEEJ) · RS 446.1

Art. 1 LEEJObjet

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er janvier 2017Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

La présente loi règle:

a.
le soutien accordé à des organismes privés se consacrant aux activités extrascolaires des enfants et des jeunes;
b.
le soutien accordé aux cantons et aux communes pour des projets d’activités extrascolaires limités dans le temps;
c.
la collaboration entre la Confédération et les cantons touchant la politique de l’enfance et de la jeunesse;
d.
l’encouragement de l’échange d’informations et d’expériences et du développement des compétences en matière de politique de l’enfance et de la jeunesse.

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