Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse (LEEJ) · RS 446.1

Art. 2 LEEJBut

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er janvier 2017Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Par la présente loi, la Confédération entend encourager les activités extrascolaires de manière à:

a.
favoriser le bien-être physique et intellectuel des enfants et des jeunes;
b.
aider les enfants et les jeunes à devenir des adultes conscients de leurs responsabilités envers la société;
c.
promouvoir l’intégration sociale, culturelle et politique des enfants et des jeunes.