Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse (LEEJ) · RS 446.1

Art. 4 LEEJGroupes cibles

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er janvier 2017Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les groupes cibles de la présente loi sont:

a.
tous les enfants et les jeunes domiciliés en Suisse, de l’âge d’entrée à l’école enfantine à l’âge de 25 ans;
b.
les jeunes de moins de 30 ans qui exercent bénévolement une fonction de direction, de conseil ou d’accompagnement au sein d’un organisme privé.