Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse (LEEJ) · RS 446.1

Art. 14 LEEJCalcul du montant de l’aide financière

Section 4 Octroi et calcul de l’aide financière

En vigueur au 1er janvier 2017Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Le montant de l’aide financière est calculé notamment en fonction des facteurs suivants:

a.
la structure et la taille de l’organisme;
b.
la nature et l’importance de l’activité ou du projet;
c.
la marge de codécision des enfants et des jeunes;
d.
la prise en compte des besoins des enfants ou des jeunes nécessitant particulièrement un encouragement;
e.
le degré d’égalité entre les sexes;
f.
la contribution apportée par l’organisme et le soutien fourni par des tiers;
g.
les mesures prises pour garantir la qualité.

2Le Conseil fédéral fixe la pondération des critères de calcul pour les différents domaines encouragés et définit la méthode de calcul.

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.