L’OFAS évalue régulièrement l’adéquation, l’efficacité et le caractère économique des aides financières allouées et des mesures prises en vertu de la présente loi.
Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse (LEEJ) · RS 446.1
Art. 24 LEEJEvaluation
Section 8 Dispositions finales