Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse (LEEJ) · RS 446.1

Art. 25 LEEJAbrogation du droit en vigueur

Section 8 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2017Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

La loi du 6 octobre 1989 sur les activités de jeunesse6 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 1990 2007, 2006 5599 ch. I 8]

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