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Loi fédérale sur l'enregistrement des maladies oncologiques (LEMO) · RS 818.33
Section 12 Dispositions finales
1La présente loi est sujette au référendum.
2Le Conseil fédéral fixe la date de l’entrée en vigueur.
Date de l’entrée en vigueur10: 1er janvier 2020
Art. 31 et 33: 1er juin 2018
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