Art. 15 LESEMontant et calcul des aides financières

¹Le montant des aides fédérales visées à l’art. 14, al. 2, let. a à c, est déterminé en fonction:

a.

du nombre total d’élèves et de personnes en formation;

b.

du nombre d’élèves et de personnes en formation de nationalité suisse;

c.

des contributions propres de l’institution requérante.

²Le Conseil fédéral fixe le mode de calcul des aides financières et règle la procédure de demande.