Loi sur les écoles suisses à l'étranger (LESE) · RS 418.0

Art. 15 LESEMontant et calcul des aides financières

Section 3 Autres formes de diffusion de la formation suisse à l’étranger

En vigueur au 1er janvier 2016Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le montant des aides fédérales visées à l’art. 14, al. 2, let. a à c, est déterminé en fonction:

a.
du nombre total d’élèves et de personnes en formation;
b.
du nombre d’élèves et de personnes en formation de nationalité suisse;
c.
des contributions propres de l’institution requérante.

2Le Conseil fédéral fixe le mode de calcul des aides financières et règle la procédure de demande.