Loi sur les écoles suisses à l'étranger (LESE) · RS 418.0

Art. 16 LESECouverture sociale des enseignants

Section 3 Autres formes de diffusion de la formation suisse à l’étranger

En vigueur au 1er janvier 2016Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

L’art. 8 s’applique par analogie à la couverture sociale des enseignants à la rémunération desquels la Confédération contribue en vertu de l’art. 14, al. 2, let. a.

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