Loi sur l'encouragement du sport (LESp) · RS 415.0

Art. 34 LESpModification du droit en vigueur

Chapitre 8 Dispositions finales

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

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Historique et notes (1)
  1. Les mod. peuvent être consultées au RO 2012 3953.