Loi fédérale sur les explosifs (LExpl) · RS 941.41

Art. 45 LExplAbrogation du droit en vigueur

Section 9 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La loi fédérale du 30 avril 1849 sur le droit régalien de la poudre à canon72 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RS 5 696; RO 1974 1857 annexe ch. 5]