1La présente loi est soumise au référendum facultatif.
2Le Conseil fédéral fixe la date de son entrée en vigueur.
Date de l’entrée en vigueur: 1er juin 198073
Historique et notes (1)
- ACF du 26 mars 1980
Loi fédérale sur les explosifs (LExpl) · RS 941.41
Section 9 Dispositions finales
1La présente loi est soumise au référendum facultatif.
2Le Conseil fédéral fixe la date de son entrée en vigueur.
Date de l’entrée en vigueur: 1er juin 198073
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