Loi fédérale sur la formation continue (LFCo) · RS 419.1

Art. 1 LFCoBut et objet

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er janvier 2017Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La présente loi vise à renforcer la formation continue, en tant que partie intégrante de l’apprentissage tout au long de la vie, au sein de l’espace suisse de formation.

2La présente loi:

a.
fixe les principes applicables à la formation continue;
b.
fixe les conditions de l’octroi d’aides financières par la Confédération;
c.
règle l’encouragement, par la Confédération, de la recherche en matière de formation continue et du développement de la formation continue;
d.
règle l’encouragement de l’acquisition et du maintien de compétences de base chez l’adulte.

3Au surplus, la Confédération réglemente et encourage la formation continue dans la législation spéciale.