Loi fédérale sur la formation continue (LFCo) · RS 419.1

Art. 3 LFCoDéfinitions

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er janvier 2017Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Dans la présente loi, on entend par:

a.
formation continue (formation non formelle): la formation structurée en dehors de la formation formelle;
b.
formation formelle: la formation réglementée par l’Etat qui:
1.
est dispensée dans le cadre de la scolarité obligatoire,
2.
débouche sur l’obtention des diplômes et grades suivants:
–
diplôme du degré secondaire II, diplôme de la formation professionnelle supérieure ou grade académique,
–
diplôme constituant la condition à l’exercice d’une activité professionnelle réglementée par l’Etat;
c.
formation structurée: formation dispensée notamment dans des cours organisés, basés sur des programmes d’enseignement et une relation enseignant-apprenant définie;
d.
formation informelle: compétences acquises en dehors de la formation structurée.