Dans la présente loi, on entend par:
- a.
- formation continue (formation non formelle): la formation structurée en dehors de la formation formelle;
- b.
- formation formelle: la formation réglementée par l’Etat qui:
- 1.
- est dispensée dans le cadre de la scolarité obligatoire,
- 2.
- débouche sur l’obtention des diplômes et grades suivants:
- –
- diplôme du degré secondaire II, diplôme de la formation professionnelle supérieure ou grade académique,
- –
- diplôme constituant la condition à l’exercice d’une activité professionnelle réglementée par l’Etat;
- c.
- formation structurée: formation dispensée notamment dans des cours organisés, basés sur des programmes d’enseignement et une relation enseignant-apprenant définie;
- d.
- formation informelle: compétences acquises en dehors de la formation structurée.