Loi fédérale sur la formation continue (LFCo) · RS 419.1

Art. 4 LFCoObjectifs

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er janvier 2017Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

La Confédération poursuit, conjointement avec les cantons, les objectifs ci-après en matière de formation continue:

a.
soutenir les initiatives individuelles de formation continue;
b.
créer des conditions permettant à chacun de suivre des formations continues;
c.
améliorer les chances des personnes peu qualifiées sur le marché de l’emploi;
d.
créer des conditions cadres favorables aux prestataires de formation continue tant publics que privés;
e.
garantir la coordination des offres de formation continue réglementées et soutenues par la Confédération et les cantons;
f.
suivre les développements de la formation continue à l’échelle internationale, les comparer avec les développements à l’échelle nationale et en évaluer les effets.

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.