Loi fédérale sur la formation continue (LFCo) · RS 419.1

Art. 5 LFCoResponsabilité

Section 2 Principes

En vigueur au 1er janvier 2017Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1La formation continue relève de la responsabilité individuelle.

2Les employeurs, tant publics que privés, favorisent la formation continue de leurs collaborateurs.

3En complément à la responsabilité individuelle et aux offres privées, la Confédération et les cantons contribuent à ce que la formation continue soit accessible à chacun en fonction de ses capacités.

4La Confédération et les cantons réglementent la formation continue pour autant que l’accomplissement de leurs tâches l’exige.

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