Loi fédérale sur la formation continue (LFCo) · RS 419.1

Art. 5 LFCoResponsabilité

Section 2 Principes

En vigueur au 1er janvier 2017Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La formation continue relève de la responsabilité individuelle.

2Les employeurs, tant publics que privés, favorisent la formation continue de leurs collaborateurs.

3En complément à la responsabilité individuelle et aux offres privées, la Confédération et les cantons contribuent à ce que la formation continue soit accessible à chacun en fonction de ses capacités.

4La Confédération et les cantons réglementent la formation continue pour autant que l’accomplissement de leurs tâches l’exige.