Art. 6 LFCoAssurance et développement de la qualité

¹Les prestataires de formation continue sont responsables de l’assurance et du développement de la qualité.

²La Confédération et les cantons peuvent soutenir les procédures d’assurance et de développement de la qualité en vue d’instaurer la transparence et la comparabilité des cursus et des titres de la formation continue.

³L’assurance et le développement de la qualité des offres de formation continue réglementées et soutenues par la Confédération ou les cantons doivent être garantis dans les domaines suivants notamment:

a.

informations relatives aux offres;

b.

qualification des formateurs;

c.

programmes d’enseignement;

d.

procédures de qualification.