Loi du 1<sup>er</sup> juillet 1966 sur les épizooties (LFE) · RS 916.40

Art. 5 LFEInspecteur des ruchers

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les cantons désignent les inspecteurs des ruchers et leurs suppléants et les indemnisent.

2…18

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de la LF du 16 mars 2012, avec effet au 1er janv. 2014 (RO 2013 907; FF 2011 6479).