1Les cantons désignent les inspecteurs des ruchers et leurs suppléants et les indemnisent.
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Historique et notes (1)
- Abrogé par le ch. I de la LF du 16 mars 2012, avec effet au 1er janv. 2014 (RO 2013 907; FF 2011 6479).
Loi du 1<sup>er</sup> juillet 1966 sur les épizooties (LFE) · RS 916.40
1Les cantons désignent les inspecteurs des ruchers et leurs suppléants et les indemnisent.
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