La Centrale du 2e pilier conserve les données. Cette obligation s’éteint lorsque la personne assurée a atteint l’âge de 80 ans.76
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur de la phrase selon l’annexe ch. 5 de la LF du 17 déc. 2021 (AVS 21), en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 92; FF 2019 5979).