1Par matériel de guerre, on entend:
- a.
- les armes, les systèmes d’arme, les munitions et les explosifs militaires;
- b.
- les équipements spécifiquement conçus ou modifiés pour un engagement au combat ou pour la conduite du combat et qui, en principe, ne sont pas utilisés à des fins civiles.
2Par matériel de guerre, on entend également les pièces détachées et les éléments d’assemblage, même partiellement usinés, lorsqu’il est reconnaissable qu’on ne peut les utiliser dans la même exécution à des fins civiles.
3Le Conseil fédéral désigne le matériel de guerre dans une ordonnance.