Loi fédérale sur la pêche (LFSP) · RS 923.0

Art. 3 LFSPExploitation

Section 2 Protection et exploitation des poissons et des écrevisses

En vigueur au 1er juillet 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les cantons règlent l’exploitation des peuplements à long terme. Ils veillent:

a.
à préserver la diversité naturelle des espèces de poissons et d’écrevisses et
b.
à empêcher que les animaux ne subissent inutilement des blessures ou d’autres préjudices lors de la capture.

2Ils édictent notamment des prescriptions sur:

a.
les engins et les modes de pêche autorisés;
b.
les engins auxiliaires admis;
c.
la capture de poissons utilisés comme appâts;
d.
la récolte d’organismes servant de pâture aux poissons;
e.
l’empoissonnement des eaux exploitées;
f.
le droit de circuler le long des rives pour pêcher.