Loi fédérale sur la pêche (LFSP) · RS 923.0

Art. 5 LFSPEspèces et races menacées

Section 2 Protection et exploitation des poissons et des écrevisses

En vigueur au 1er juillet 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Le Conseil fédéral désigne les espèces et les races de poissons et d’écrevisses qui sont menacées.

2Les cantons prennent les mesures nécessaires afin de protéger les biotopes des espèces et des races menacées. Ils peuvent prendre d’autres mesures, en particulier interdire la pêche.

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