Art. 6 LFSPEspèces, races et variétés étrangères

¹Une autorisation de la Confédération est nécessaire pour:

a.

importer et introduire dans les eaux suisses des espèces, des races ou des variétés de poissons ou d’écrevisses étrangères au pays;

b.

introduire des espèces, des races ou des variétés de poissons ou d’écrevisses étrangères à la région.

²L’autorisation est accordée si le requérant apporte la preuve:

a.

que la faune et la flore indigènes ne seront pas mises en péril et

b.

qu’il n’en résultera pas une modification indésirable de la faune.

³Le Conseil fédéral peut prévoir des exceptions à l’obligation de requérir une autorisation.

⁴Il est interdit de vendre ou d’utiliser comme appâts vivants des poissons d’espèce, de race ou de variété étrangère au pays ou à la région.