Loi fédérale sur la pêche (LFSP) · RS 923.0

Art. 7 LFSPPréservation, amélioration et reconstitution des biotopes

Section 3 Protection des biotopes

En vigueur au 1er juillet 2023Vérifié sur Fedlex le 20 novembre 2026

1Les cantons assurent la préservation des ruisseaux, des rives naturelles et de la végétation aquatique servant de frayères aux poissons ou d’habitat à leur progéniture.

2Ils prennent si possible des mesures pour améliorer les conditions de vie de la faune aquatique et pour reconstituer localement les biotopes détruits.

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 7 LFSP, du plus récent au plus ancien.