1Une société de capitaux peut se transformer:
- a.
- en une société de capitaux de forme juridique différente;
- b.
- en une société coopérative.
2Une société en nom collectif peut se transformer:
- a.
- en une société de capitaux;
- b.
- en une société coopérative;
- c.
- en une société en commandite.
3Une société en commandite peut se transformer:
- a.
- en une société de capitaux;
- b.
- en une société coopérative;
- c.
- en une société en nom collectif.
4Une société coopérative peut se transformer:
- a.
- en une société de capitaux;
- b.
- si elle ne dispose pas d’un capital social, en une association qui sera inscrite au registre du commerce.
5Une association peut, si elle est inscrite au registre du commerce, se transformer en une société de capitaux ou en une société coopérative.