1Le Conseil fédéral édicte des dispositions sur les exigences qualitatives et techniques applicables aux géométadonnées qui se rapportent à des géodonnées de base, en particulier:
- a.
- au contenu;
- b.
- aux modèles de données;
- c.
- au degré de spécification;
- d.
- à la qualité;
- e.
- à la saisie et à la mise à jour;
- f.
- à l’échange.
2Le Conseil fédéral peut habiliter l’Office fédéral de topographie ou l’office techniquement compétent à édicter des dispositions techniques relatives aux géométadonnées et à émettre des recommandations techniques.