Art. 1 LIFSNOrganisation

¹L’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) est un établissement fédéral de droit public doté de sa propre personnalité juridique.

²Elle règle elle-même son organisation et tient sa propre comptabilité.

³La gestion de l’IFSN s’appuie sur les principes de l’économie d’entreprise. Lors de l’accomplissement des tâches, la sécurité nucléaire prime sur les aspects financiers.

⁴Le Conseil fédéral désigne le siège de l’IFSN.