Loi sur l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (LIFSN) · RS 732.2

Art. 2 LIFSNTâches

Section 1 Organisation et tâches

En vigueur au 1er janvier 2012Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’IFSN accomplit les tâches qui lui sont assignées conformément à la législation sur l’énergie nucléaire, à la législation sur la radioprotection, à la législation sur la protection de la population et la protection civile et conformément aux dispositions concernant le transport de marchandises dangereuses.

2Elle participe à l’élaboration des textes législatifs dans les domaines énoncés à l’al. 1 et représente la Suisse auprès des institutions internationales.

3Elle peut soutenir des projets de recherche concernant la sécurité nucléaire.

4Elle peut faire appel à des tiers pour accomplir certaines tâches.

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 2 LIFSN, du plus récent au plus ancien.