Art. 16 LISDCFonds de tiers

¹L’institut peut accepter ou se procurer des fonds de tiers dans la mesure où cela ne nuit pas à son indépendance et où cela n’est pas incompatible avec ses tâches et ses objectifs.

²Les fonds de tiers sont notamment:

a.

les libéralités de tiers;

b.

les montants obtenus par la participation à des programmes de recherche.