Loi sur les langues (LLC) · RS 441.1

Art. 2 LLCBut

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Par la présente loi, la Confédération vise:

a.
à renforcer le quadrilinguisme qui caractérise la Suisse;
b.
à consolider la cohésion nationale;
c.
à encourager le plurilinguisme individuel et institutionnel dans la pratique des langues nationales;
d.
à sauvegarder et à promouvoir le romanche et l’italien en tant que langues nationales.