1Le MNS est soumis à la surveillance du Conseil fédéral.
2Le Conseil fédéral exerce sa fonction de surveillance notamment en nommant le conseil du musée, en approuvant son rapport d’activité et en lui donnant décharge.
Loi sur les musées et les collections (LMC) · RS 432.30
Chapitre 3 Musée national suisse Section 5 Protection des intérêts fédéraux
1Le MNS est soumis à la surveillance du Conseil fédéral.
2Le Conseil fédéral exerce sa fonction de surveillance notamment en nommant le conseil du musée, en approuvant son rapport d’activité et en lui donnant décharge.
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