Loi sur les musées et les collections (LMC) · RS 432.30

Art. 22 LMCObjectifs stratégiques

Chapitre 3 Musée national suisse Section 5 Protection des intérêts fédéraux

En vigueur au 1er janvier 2010Vérifié sur Fedlex le 20 novembre 2026

1Tous les quatre ans, le Conseil fédéral fixe les objectifs stratégiques du MNS. Il veille à ce que le conseil du musée soit entendu au préalable.

2Il contrôle annuellement la réalisation des objectifs stratégiques en se basant sur le rapport du conseil du musée et d’autres éclaircissements éventuels.