Loi sur les musées et les collections (LMC) · RS 432.30

Art. 23 LMCTâches

Chapitre 4 Autres musées et collections de la Confédération

En vigueur au 1er janvier 2010Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les autres musées et collections de la Confédération remplissent les tâches visées à l’art. 4 dans les domaines qui ne sont pas couverts par le MNS.

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