Loi sur les musées et les collections (LMC) · RS 432.30

Art. 23 LMCTâches

Chapitre 4 Autres musées et collections de la Confédération

En vigueur au 1er janvier 2010Vérifié sur Fedlex le 20 novembre 2026

Les autres musées et collections de la Confédération remplissent les tâches visées à l’art. 4 dans les domaines qui ne sont pas couverts par le MNS.