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Loi sur les musées et les collections (LMC) · RS 432.30
Chapitre 4 Autres musées et collections de la Confédération
Le Conseil fédéral peut céder à des tiers des musées rattachés à l’administration fédérale centrale et des collections appartenant à la Confédération, ou en transférer la gestion à des tiers.
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