1Le MNS peut fournir des prestations commerciales à des tiers ou leur octroyer des droits contre rémunération, pour autant que cela soit étroitement lié à l’accomplissement de ses tâches et n’y nuise pas.
2Il peut en particulier:
- a.
- fournir des prestations à des musées ou à des institutions similaires;
- b.
- gérer des exploitations annexes ou en confier la gestion à des tiers;
- c.
- mettre à la disposition de tiers des objets culturels, des bâtiments ou des biens-fonds ou leur concéder des droits sur ceux-ci.
3Les activités commerciales doivent être facturées aux prix du marché et la comptabilité d’exploitation doit être conçue de manière à ce que les coûts et les recettes de chacune des activités commerciales apparaissent. La subvention croisée des activités commerciales est interdite.
4Dans ses activités commerciales, le MNS est soumis aux mêmes règles que les prestataires privés.