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Loi sur la nationalité suisse (LN) · RS 141.0
Titre 2 Acquisition et perte par décision de l’autorité Chapitre 1 Acquisition par décision de l’autorité Section 3 Réintégration
Par la réintégration, le requérant acquiert le droit de cité cantonal et communal qu’il possédait en dernier lieu.
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