Loi fédérale sur la navigation intérieure (LNI) · RS 747.201

Art. 15c LNIInspections subséquentes

Chapitre 3 Bateaux et conducteurs de bateaux Section 1a Surveillance

En vigueur au 1er juillet 2020Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’autorité compétente procède à des inspections subséquentes de bateaux à intervalles réguliers. En outre, elle procède à des inspections subséquentes si le bateau:

a.
ne paraît plus offrir la sécurité requise pour la navigation, ou
b.
a subi des modifications essentielles ou des transformations.

2Les inspections subséquentes peuvent être effectuées en fonction des risques sur la base des rapports d’inspection établis par des experts indépendants ou sur la base des sondages des autorités.

3Le Conseil fédéral peut édicter des prescriptions sur les inspections subséquentes des bateaux.

Historique et notes (1)
  1. Anciennement art. 15a.