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Loi sur l'organisation des autorités pénales (LOAP) · RS 173.71
Titre 2 Autorités de poursuite pénale Chapitre 2 Ministère public de la Confédération Section 1 Autorité et siège
À l’échelon fédéral, le ministère public est le Ministère public de la Confédération.
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