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Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA) · RS 172.010
Titre 3 L’administration fédérale Chapitre 1 Direction et principes de direction
1Le Conseil fédéral et les chefs de département dirigent l’administration fédérale.
2Chacun des membres du Conseil fédéral dirige un département.
3Le Conseil fédéral répartit les départements entre ses membres, qui sont tenus d’accepter le département qui leur a été attribué.
4Le Conseil fédéral peut modifier en tout temps la répartition des départements.
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