Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA) · RS 172.010

Art. 41 LOGAStatut

Titre 3 L’administration fédérale Chapitre 2 Les départements Section 2 Secrétariats généraux

En vigueur au 1er mai 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Chaque département dispose d’un secrétariat général faisant office d’état-major général du département. Le secrétariat général peut également être chargé d’autres tâches.

2Le secrétaire général est le chef de l’état-major du département.