Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA) · RS 172.010

Art. 42 LOGAFonctions

Titre 3 L’administration fédérale Chapitre 2 Les départements Section 2 Secrétariats généraux

En vigueur au 1er mai 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Le secrétariat général assiste le chef du département dans la planification, l’organisation et la coordination des activités du département ainsi que dans les affaires de son ressort.

2Il assume les tâches de surveillance que lui confie le chef du département, en se tenant à ses instructions.

3Il veille à ce que la planification et les activités de son département soient coordonnées avec celles des autres départements et celles du Conseil fédéral.

4Il assiste le chef du département lors de la préparation des délibérations du Conseil fédéral.

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