1Les offices sont les unités administratives chargées du traitement des dossiers.
2Le Conseil fédéral fixe, par voie d’ordonnance, la subdivision de l’administration fédérale en offices. Dans la mesure du possible, il attribue à chaque office des domaines connexes et détermine les tâches qui lui incombent.
3Le Conseil fédéral répartit les offices entre les départements en fonction des impératifs de gestion, de la connexité des tâches et de l’équilibre matériel et politique. Il peut revoir cette répartition en tout temps.
4Les chefs de département déterminent la structure des offices rattachés à leur département. Ils peuvent réunir certains offices en groupements, avec l’approbation du Conseil fédéral.
5Pour le surplus, les directeurs définissent la structure détaillée de leur office.